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La suspension d'une immatriculation est du ressort de l'autorité compétente qui est la préfecture. C'est la préfecture qui se charge de mettre la carte grise d'un véhicule ne respectant pas le gage de sécurité sous gel. Dans la majorité des cas, cette procédure de suspension est déclenchée suite à un accident selon l'étendue des dégâts.
La suspension d'une immatriculation est du ressort de l'autorité compétente qui est la préfecture. C'est la préfecture qui se charge de mettre la carte grise d'un véhicule ne respectant pas le gage de sécurité sous gel. Dans la majorité des cas, cette procédure de suspension est déclenchée suite à un accident selon l'étendue des dégâts.